L’économie sociale

L’économie sociale: une économie au service… de la collectivité!

«L’économie»
Qui renvoie à la production de biens et de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation.

«Le social»
Qui réfère à la rentabilité sociale ou profitabilité sociale et non pas la profitabilité purement économique. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois créés.

Loi sur l’économie sociale

Il existe également une Loi sur l’économie sociale, adoptée en 2013 par le gouvernement du Québec. À titre de référence, selon l’article 3;

On entend par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

  • L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;
  • L’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
    les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres ;
  • L’entreprise aspire à une viabilité économique ;
  • Les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise ;
  • Les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Pour l’application du premier alinéa, la finalité sociale est celle qui n’est pas centrée sur le profit pécuniaire, mais sur le service aux membres ou à la collectivité et elle s’apprécie notamment en fonction de la contribution de l’entreprise à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité.

Est une entreprise d’économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui est exploitée, conformément aux principes énoncés au premier alinéa, par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique. » (2013, c. 22, a. 3.)

Source : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-1.1.1

Les secteurs d’activités de l’économie sociale

L’économie sociale n’est pas un secteur de l’économie, mais bel et bien un mode de développement économique différent de l’économie traditionnelle.

En effet, les entreprises d’économie sociale se retrouvent pratiquement dans tous les secteurs de l’économie traditionnelle :

  • Agroalimentaire
  • Arts et culture
  • Commerce de détail
  • Environnement
  • Finance solidaire
  • Immobilier collectif
  • Infrastructures collectives
  • Loisirs et tourisme
  • Manufacturier
  • Médias et communication
  • Petite enfance
  • Recherche
  • Représentation et concertation
  • Ressources naturelles
  • Santé
  • Services aux entreprises
  • Services aux personnes
  • TIC
  • Transport

Le PAGES 2020-2025

Le Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025 est la principale stratégie en vigueur déployée au Québec afin de renforcer l’économie sociale dans les différentes régions.

Une vision mobilisatrice

Positionner les entreprises d’économie sociale comme des acteurs essentiels à la vitalité socioéconomique du Québec par leur réponse adaptée et durable aux besoins des individus et des collectivités.

Trois objectifs stratégiques

  • Mobiliser les entreprises d’économie sociale pour accroître leur réponse aux besoins de la population.
  • Stimuler l’innovation des entreprises d’économie sociale dans leurs pratiques d’affaires et leurs investissements.
  • Mettre en valeur l’entrepreneuriat collectif comme moyen de créer de la richesse au bénéfice de tous.

    Un plan d’action ambitieux

    • Une vingtaine de mesures.
    • Un investissement de 137 millions de dollars du gouvernement.
    • Quelque 3 500 activités d’accompagnement et de financement adaptées aux entreprises.
    • Des investissements totaux de l’ordre de 520 millions de dollars.

    Ce plan d’action est complémentaire aux autres interventions du gouvernement du Québec adressées aux entreprises d’économie sociale ou accessibles à celles-ci.

    Quatre priorités pour l’avenir

    • La réponse au défi démographique par les services à la personne et la reprise collective.
    • L’innovation et les technologies.
    • L’autonomie alimentaire.
    • L’économie circulaire et l’environnement.

Les entreprises d’économie sociale

Selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) , les entreprises d’économie sociale exercent des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elles vendent ou échangent des biens et services dans le but de répondre aux besoins de leurs membres ou des communautés qui les accueillent. Elles contribuent ainsi au bien-être des personnes et des collectivités québécoises.

Les entreprises d’économie sociale sont aussi appelées entreprises collectives, car elles reposent sur une forme d’entrepreneuriat dit collectif qui est caractérisé, notamment, par une gouvernance démocratique.

Une entreprise d’économie sociale est exploitée par une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif ayant une vocation entrepreneuriale et des activités marchandes1.

Les entreprises d’économie sociale sont actives dans une grande diversité de secteurs économiques. Elles sont présentes dans toutes les régions du Québec, tant dans les milieux urbains et ruraux qu’au sein des communautés des Premières Nations et inuites.

Somme toute, l’économie sociale au Québec représente  :

  • 11 200 entreprises
  • 220 000 emplois
  • 47,8 G$ de revenus
  • 13,4 millions de membres et d’adhérents
  • 64 % d’entreprises situées à l’extérieur de Montréal et de la Capitale-Nationale

 

Source : Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025