L’économie sociale

L’économie sociale renferme deux concepts souvent mis en opposition

«L’économie»
Qui renvoie à la production de biens et de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation.

«Le social»
Qui réfère à la rentabilité sociale ou profitabilité sociale et non pas la profitabilité purement économique. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d’emplois créés.

Loi sur l’économie sociale

Il existe également une Loi sur l’économie sociale, adoptée en 2013 par le gouvernement du Québec. À titre de référence, selon l’article 3;

On entend par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

  • L’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;
  • L’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
    les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres ;
  • L’entreprise aspire à une viabilité économique ;
  • Les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise ;
  • Les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Pour l’application du premier alinéa, la finalité sociale est celle qui n’est pas centrée sur le profit pécuniaire, mais sur le service aux membres ou à la collectivité et elle s’apprécie notamment en fonction de la contribution de l’entreprise à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité.

Est une entreprise d’économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui est exploitée, conformément aux principes énoncés au premier alinéa, par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique. » (2013, c. 22, a. 3.)

Source : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-1.1.1

Les secteurs d’activités de l’économie sociale

L’économie sociale n’est pas un secteur de l’économie, mais bel et bien un mode de développement économique différent de l’économie traditionnelle.

En effet, les entreprises d’économie sociale se retrouvent pratiquement dans tous les secteurs de l’économie traditionnelle :

  • Agroalimentaire
  • Arts et culture
  • Commerce de détail
  • Environnement
  • Finance solidaire
  • Immobilier collectif
  • Infrastructures collectives
  • Loisirs et tourisme
  • Manufacturier
  • Médias et communication
  • Petite enfance
  • Recherche
  • Représentation et concertation
  • Ressources naturelles
  • Santé
  • Services aux entreprises
  • Services aux personnes
  • TIC
  • Transport

Le PAGES 2015-2020

Le Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2015-2020 est la principale stratégie déployée au Québec afin de renforcer l’économie sociale dans les différentes régions.

Voici des informations intéressantes que nous apprend le PAGES :

« Le Québec compte environ 7 000 entreprises d’économie sociale (3 300 Coopératives et 3 700 OBNL ayant des activités marchandes).

Celles-ci procurent un emploi à plus de 210 000 personnes, ce qui représente 5 % de l’emploi total au Québec, soit 1 emploi sur 20. Le nombre d’emplois au sein des entreprises d’économie sociale est comparable au niveau d’emploi observé dans des secteurs comme le commerce de gros ou les services aux entreprises.

En 2002, le chiffre d’affaires annuel des entreprises d’économie sociale était de 17 milliards de dollars. Aujourd’hui, uniquement pour les entreprises constituées en coopérative ou en mutuelle, ce chiffre atteint 40 milliards de dollars. »

Tiré de « Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015 • 2020 » – Les données sur le nombre d’entreprises ont été publiées en 2002 dans le Portrait statistique des entreprises d’économie sociale, une collaboration du ministère des Finances, du ministère de l’Industrie et du Commerce et du Chantier de l’économie sociale. Ce portrait n’a pas été mis à jour depuis. Les données sur le nombre d’employés au sein des entreprises d’économie sociale incluent le Mouvement Desjardins et les grandes coopératives agricoles et des données tirées de l’enquête Les repères en économie sociale et en action communautaire publiée en 2016 par le Comité sectoriel de main-d’œuvre Économie sociale et action communautaire. Enfin, le chiffre d’affaires du mouvement coopératif et mutualiste est calculé annuellement (CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ, Plan stratégique des réseaux coopératifs et mutualistes du Québec dans une perspective 2020, 2015).

 

Source : Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020